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Objet social de l'association ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE (ATL):

assurer l'exercice de toute mesure de protection de personne en situation de handicap, dont une altération, soit de leurs facultés mentales, soit de leurs facultés corporelles sont de nature à empêcher l'expression de leurs volontés et les mettent dans l'impossibilité de pourvoir seul à leurs intérêts ; assurer plus généralement toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du Titre XI du code civil, et de toutes dispositions législatives et réglementaires ; exercer tous mandats au profit de personnes dont la santé et la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle éprouve à gérer ses ressources notamment dans le cadre du code de l'action sociale et familiale ; créer, exercer, organiser, participer à la gestion de services relevant du secteur social et médico-social et de tout autre service, groupement, organisation non lucratifs dont l'objet sera jugé conforme aux valeurs de l'association ; lutter contre les discriminations notamment en exerçant les actions en justice qui naissent de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 en faveur de la victime d'une discrimination

Informations de l'association ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE (ATL)

  • Code objet social de l'association 018050
  • Numéro waldec de l'association W482000681
  • Ancien numéro de l'association0482001621
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 482P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-12-1978
  • Date de la dernière déclaration 12-07-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 22-12-1978
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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