ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE (ATL)
1 AV du Père Coudrin Immeuble le torrent 48000 Mende
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE (ATL):
assurer l'exercice de toute mesure de protection de personne en situation de handicap, dont une altération, soit de leurs facultés mentales, soit de leurs facultés corporelles sont de nature à empêcher l'expression de leurs volontés et les mettent dans l'impossibilité de pourvoir seul à leurs intérêts ; assurer plus généralement toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du Titre XI du code civil, et de toutes dispositions législatives et réglementaires ; exercer tous mandats au profit de personnes dont la santé et la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle éprouve à gérer ses ressources notamment dans le cadre du code de l'action sociale et familiale ; créer, exercer, organiser, participer à la gestion de services relevant du secteur social et médico-social et de tout autre service, groupement, organisation non lucratifs dont l'objet sera jugé conforme aux valeurs de l'association ; lutter contre les discriminations notamment en exerçant les actions en justice qui naissent de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 en faveur de la victime d'une discrimination
Informations de l'association ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE (ATL)
Code objet social de l'association
018050
Numéro waldec de l'association
W482000681
Ancien numéro de l'association
0482001621
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
482P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
05-12-1978
Date de la dernière déclaration
12-07-2022
Date de publication JO
22-12-1978
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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